1.6. Demande de Vente au Déballage Gâteaux (annexe au D.U)

Procédure

Les ventes de gâteaux ou les vide-greniers sont considérés comme des ventes au déballage.

Si ces ventes sont réalisées dans l’enceinte de l’école, il y a lieu de remplir le document CERFA n° 13939*1 et le renvoyer aux adresses suivantes : info.commerce@ville-frejus.fr, f.soliveres@ville-frejus.fr et interventions.dee@ville-frejus.fr.

Si ces ventes sont réalisées en dehors de l’enceinte scolaire (exemple sur le parking, sur le trottoir, dans la rue...) il y a lieu de remplir le document CERFA n° 13939*1 et le Formulaire de « Demande d’Occupation du Domaine Public » et les renvoyer aux adresses suivantes : info.commerce@ville-frejus.fr, f.soliveres@ville-frejus.fr et interventions.dee@ville-frejus.fr.

Le formulaire CERFA n° 13939*1 étant un document officiel, il n’a pas été mis au format PDF modifiable. Il faudra enregistrer le formulaire, l’imprimer, le remplir manuellement et le renvoyer aux adresses citées au dessus.