1.7. Demande d’Occupation du Domaine Public Gâteaux (annexe au D.U)

Procédure

Toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour la vente de gâteaux doit être remplie intégralement et renvoyée aux adresses suivantes : interventions.dee@ville-frejus.fr, f.soliveres@ville-frejus.fr, info.commerce@ville-frejus.fr (en copie).

Ce formulaire n’est pas au format PDF modifiable. Il faudra enregistrer le formulaire, l’imprimer, le remplir manuellement et le renvoyer aux adresses citées au dessus.